Numéro 7

Sommaire du numéro 7

  • Macario ALEMANY, « Les juristes face à la globalisation. Considérations théorico-pratiques à partir des visions de Capella, Ferrajoli et Laporta sur le droit et la justice dans la société globale », pp. 9-26.
  • Gilles ARMAND, « Conclusions du rapporteur public sous Tribunal administratif de Rouen, 28 juin 2012, M. et Mme Boissard et Mlle Boissard, n° 1003110 », pp. 27-34.
  • Adèle BOURDELET, « La reconnaissance administrative du handicap mental : entre respect de l'égalité et prise en compte de l'individu », pp. 35-60.
  • Elsa EDYNAK, « L'exécution des décisions de la Cour internationale de justice en matière de délimitation maritime. De l'existence de garanties à l'opportunité de contraintes post-juridictionnelles », pp. 61-92.
  • Olivier FANDJIP, « Le recours de tutelle dans le contentieux des actes des autorités municipales au Cameroun: entre consécration législative et incertitudes jurisprudentielles », pp. 93-110.
  • Jean GROSDIDIER, « L'attribution de droits réels aux occupants du domaine public : une reformulation a-propriétariste », pp. 111-136.
  • Philippe Ch.- A. GUILLOT, « Rio + 20 : un Sommet délétère ? Les désillusions de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable des 20-22 juin 2012 », pp. 137-176.
  • Jérôme PIGEON, « Les Observations sur la Coutume de Normandie : vers une unification aux inspirations normandes », pp. 177-201.

Editorial du numéro 7

Le premier septennat des Annales de droit s'achève. Bien qu'il ne soit plus question, en France, de dresser les bilans à l'issue de cette période, le chiffre 7 continue néanmoins d'inviter à l'introspection.
La promesse originelle d'un rythme annuel de parution a pu être tenue grâce au soutien sans faille des Publications des Universités de Rouen et du Havre et de l'École doctorale-droit-Normandie. Le souhait d'une revue pluridisciplinaire, dans laquelle s'entrelacent les réflexions de juristes, de politistes, et d'historiens du droit, a été satisfait à la faveur de la réception de contributions de spécialistes de ces diverses disciplines, de différentes nationalités, apportant des éclairages originaux sur des questions classiques ou plus nouvelles. La volonté de favoriser la publication de contributions de jeunes chercheurs, à côté de celles de chercheurs confirmés, ne s'est pas tarie, ainsi que l'atteste le nombre de contributions de doctorants ou jeunes docteurs présentes dans ce nouveau numéro. L'attention constante d'un comité scientifique, de plus en plus important au fil des ans, a permis d'éviter que l'hétérogénéité des articles, tant au niveau de leurs thèmes que de leurs auteurs, ne s'accompagne d'une qualité disparate.
Que tous ceux qui ont permis aux ADD d'atteindre l'âge de raison soient remerciés !

Le comité de rédaction

Résumé M. ALEMANY

Résumé G. ARMAND

Résumé A. BOURDELET

Résumé E. EDYNAK

Résumé O. FANDJIP

Résumé J. GROSDIDIER

Résumé Ph. Ch.-A. GUILLOT

Résumé J. PIGEON



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