Numéro 13

Sommaire du numéro 13

  • Richard ALEMDJRODO, « Les règles prudentielles et les immobilisations incorporelles dans l'UEMOA », pp. 9-28
  • Farouk BELLIL, « Pour une responsabilité civile européenne élargie des agences de notation de crédit », pp. 29-56.
  • Marie-Paule CROCHET-THÉRY, « Du rouge au bleu Marine : évolution des communes rurales à l'ouest du département de l'Hérault », pp. 57-88.
  • Éric Adol T. GATSI, « Le contrôle juridictionnel des mesures de police en droit administratif camerounais », pp. 89-120.
  • Vivien Romain MANANGOU, « La Constitution congolaise du 6 novembre 2015. Entre influence française et affirmation identitaire », pp. 121-160.
  • Yakouba OUEDRAOGO, « La place du préfet de région dans l'organisation administrative française », pp. 161-184.
  • Dieudonné SOWENG, « L'avènement des peines alternatives en droit pénal camerounais : contours et concours de l'une des innovations de la réforme législative du 12 juillet 2016 », pp. 185-214.
  • Nicolas THIÉBAUT, « Le fait de la fonction dans le droit public de la responsabilité. Étude sur l'irresponsabilité fonctionnelle », pp. 215-256.

Editorial du numéro 13

La fabrique des Annales de droit

Dans l'éditorial du premier numéro ‒ nous voici déjà au n° 13 ‒ le but avoué était clairement affiché : « l'entrelacement dans une même revue de réflexions intéressant à la fois les juristes, historiens et politistes se pense, modestement, comme une pierre apportée à l'édifice juridique. » Délibérément, l'option retenue de l'absence d'un thème de référence auquel chaque numéro serait consacré obéissait à la poursuite de la pluridisciplinarité. Les années passant, ce choix n'a jamais été discuté, il est notre marque de fabrique, et également notre fierté. Savoir, faire, savoir-faire et faire savoir : tels sont les maîtres-mots et les impératifs auxquels nous avons décidé de nous soumettre, tant en ce qui concerne le projet initial que sa poursuite. Sur tous ces aspects, nous ne pouvons et nous ne voulons pas faire abstraction des exigences. Les étapes qui jalonnent la construction du numéro témoignent de ces dernières. Les contributions des auteurs, de tous horizons scientifiques et géographiques, partent de la lecture d'ouvrages, de l'acquisition du savoir, et de l'idée qu'ils entendent faire passer dans leurs articles. Le comité de rédaction, par son savoir-faire empirique, se met alors en mouvement et réalise l'interface entre les propositions et l'évaluation exigeante, en garantissant impérativement autant l'anonymat des auteurs que des rapporteurs. Entre les articles acceptés, refusés, ou remaniés se constitue peu à peu un nouveau numéro, qui d'une version informatique se transforme, après mise aux normes éditoriales, en un volume papier. Irions-nous finalement à contre-courant d'une logique actuelle, celle de la dématérialisation ? Assurément non, car outre la publication papier par les Presses universitaires de Rouen et du Havre, les articles sont désormais également en ligne sur le site journals.openedition.org. Ainsi se réalise le dernier aspect, le faire savoir, pour que le numéro et l'ensemble des articles qu'il comporte soient accessibles, lus, relus, appréciables et appréciés.

                                                                                              Christophe Otero, pour le Comité de rédaction


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