Les dossiers des ADD

Présentation

Dans la lignée des Annales de droit, le comité de rédaction a souhaité une nouvelle collection dénommée « Les dossiers des Annales de droit ». Celle-ci vise à assurer la publication des actes de manifestations scientifiques, juridiques ou politiques, portant sur des thèmes d'actualité. Il s'agit ainsi d'œuvrer à l'édition de colloques ou de journées d'études sur et autour d'un sujet fédérateur. La vocation est la réunion de la richesse des expériences et des analyses par le biais de la diversité des contributeurs rassemblant conjointement ou alternativement des universitaires représentant les différentes branches du droit et de la science politique et des membres du monde judiciaire. À l'instar de ce qu'écrivaient René Cassin et Marcel Waline, l'objectif est d'instaurer un dialogue afin de dépasser les «monologues alternés du professeur qui risque de s'enfermer dans une tour d'ivoire, et du juge à qui les ensembles risquent d'être masqués par les particularités sans cesse changeantes des procès à lui soumis» (Préface de la première édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative). Repensant les frontières de la théorie et de la pratique qui ne peuvent s'ignorer, « Les dossiers des Annales de droit » recherchent la pluridisciplinarité par la réunion des regards de spécialistes.

Les dossiers des Annales de droit

  • C. Otero, P.-L. Boyer (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, PURH, 2018, 134 p.

Loin d'être simplement d'ordre technique, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions majeures, envisagées dans ce volume à partir des regards croisés d'universitaires et d'acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières.

  • Johanna Guillaumé, "Préface", p. 7.
  • Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer, "Propos introductifs", p. 11.
  • Émilie James, "La dématérialisation au sein des juridictions administratives", p. 15.
  • Véronique Lefaivre, "La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes", p. 23.
  • Pascale Bailly, "Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures", p. 35.
  • Rémy Janner, "Le juge financier et la dématérialisation", p. 45.
  • Marion Brylinski, "Le juge judiciaire et la dématérialisation", p. 59.
  • Marc-Aurèle Carucci, "L'huissier de justice et la transmission numérique", p. 69.
  • Gaëtan Tréguier, "La dématérialisation des procédures juridictionnelles, Le point de vue de l'avocat en première instance et la mise en place du réseau privé virtuel des avocats", p. 73.
  • Capucine Lesault, "La dématérialisation au cœur du notariat", p. 81.
  • Pierre-Louis Boyer, "Haro sur le code de procédure civile : la naissance d'une coutume procédurale face à la loi ? ou les réticences libérales et les confusions normatives dans la communication électronique en procédure d'appel", p. 87.
  • Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul, "La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l'internet et la procédure s'apprivoisent", p. 109.
  • Éric Le Quellenec, "Propos conclusifs : De la dématérialisation des procédures juridictionnelles à une justice dématérialisée", p. 121.
  • Guy Quintane, "Postface", p. 129

Les dossiers des Annales de droit


  • F. Hoffmann (dir.), Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, PURH, 2018, 124 p.

Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics sont protégés du harcèlement moral. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.

  • Fabien Hoffmann, "Introduction", p. 7.
  • Emmanuel Aubin,"Contentieux de la fonction publique, management agressif et harcèlement moral", p. 11.
  • Stéphane Gazzo-Marfisi, "Le harcèlement moral en droit public et droit du travail : convergences, divergences", p. 35.
  • Éric Boistard, "La prévention du harcèlement moral dans la fonction publique", p. 67.
  • Serge Gonzales, "Les recours de l'agent en cas de harcèlement moral", p. 77.
  • Fabien Hoffmann et Éric Lanzarone, "Les droits statutaires et sociaux de l'agent harcelé" p. 89.
  • Christine Massé-Degois,"Les recours de l'administration en cas de harcèlement moral", p. 107.
  • Jean-Paul Wyss et Fabien Hoffmann, "Conclusion", p. 121.


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