Les dossiers des ADD

Présentation

Dans la lignée des Annales de droit, le comité de rédaction a souhaité une nouvelle collection dénommée "Les dossiers des Annales de droit". Celle-ci vise à assurer la publication des actes de manifestations scientifiques, juridiques ou politiques, portant sur des thèmes d'actualité. Il s'agit ainsi d'oeuvrer à l'édition de colloques ou de journées d'études sur et autour d'un sujet fédérateur. La vocation est la réunion de la richesses des expériences et des analyses par le biais de la diversité des contributeurs rassemblant conjointement ou alternativement des universitaires représentants les différentes branches du droit et de la science politique et des membres du monde judiciaire. A l'instar de ce qu'écrivaient René Cassin et Marcel Waline, l'objectif est d'instaurer un dialogue afin de dépasser les "monologues alternés du professeur qui risque de s'enfermer dans une tour d'ivoire, et du juge à qui les ensembles risquent d'être masqués par les particularités sans cesse changeantes des procès à lui soumis". Repensant les frontières de la théorie et de la pratique qui ne peuvent s'ignorer, "Les dossiers des Annales de droit" recherchent la pluridisciplinarité par la réunion des regards de spécialistes. 

Prolifération des territoires et représentations de l'Union européenne

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  • Sylvia Brunet, Lydia Lebon, Yann Richard (dir.), Prolifération des territoires et représentations de l'Union européenne, PURH, 2019, 200 p.

Si, entre mondialisation et fragmentation, l'État comme unité territoriale d'espace souverain est concurrencé par d'autres producteurs de normes, le principe territorial résiste et tend même à se renouveler. Ce renouvellement se concrétise par la prolifération de périmètres et de réseaux plus ou moins institutionnalisés et formalisés, à toutes les échelles, sub-, trans- ou supra-nationales. Mais cette prolifération et cet enchevêtrement ne permettent pas toujours de légitimer leurs représentants ni de construire socialement des identités vécues. Beaucoup de territoires ne deviennent ni des objets de représentation ni des référents identitaires. Il existe dès lors une crise de légitimité politique qui touche aussi, voire surtout, l'idée européenne.

Yann Richard, « Du territoire à la territorialité. Dialogue entre juristes et géographes »
Messaoud Saoudi, « Le concept constitutionnel de « représentation équilibrée des territoires » pour l'élection des assemblées locales en France. Vers une nouvelle conception de la représentation politique ? »
Diane Le Luyer « Territoires de l'expatriation française, entre légitimité politique et appropriation citoyenne »
Mourad Ben Jelloul et Sami Yassine Turki « Vers une reconfiguration des territoires en Tunisie au temps de la décentralisation et de la communalisation intégrale »
Camille Escudé « Le choc des échelles : la représentation politique des territoires locaux de l'Arctique »
Martial Vialleix « Le développement durable face à la prolifération des territoires : réflexions à l'échelle métropolitaine »
Sylvain Kahn et Yann Richard « Le territoire communautaire européen. Un impensé non représentable ? »
Karine Emsellem et Sophie de Ruffray « Apport des cartes mentales dans l'analyse des sentiments d'appartenance à l'Union européenne »
Andreas Faludi « Beyond Territorialism: The Archipelago Metaphor »
Perrine Dumas « La représentation de l'espace Schengen au prisme de la politique commune des visas de court séjour : l'unification en trompe-l'œil de l'espace commun de circulation »
Claude Grasland et Lydia Lebon « Les représentations internes et externes de l'Union européenne au prisme des conséquences du Brexit : une approche géographique et juridique »
Sylvia Brunet « Quand le trop-plein de territoires se heurte au trop peu de représentations claires que l'on peut s'en faire »

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

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  • Fabien Hoffmann (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, PURH, 2018, 124 p.

Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.

Emmanuel Aubin « Contentieux de la fonction publique, management agressif et harcèlement moral »
Stéphane Gazzo-Marfisi « Le harcèlement moral en droit public et droit du travail : convergences, divergences »
Éric Boistard « La prévention du harcèlement moral dans la fonction publique »
Serge Gonzales « Les recours de l'agent en cas de harcèlement moral »
Fabien Hoffmann, Éric Lanzarone « Les droits statutaires et sociaux de l'agent harcelé »
Christine Massé-Degois « Les recours de l'administration en cas de harcèlement moral »

Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles

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  • Christophe Otero, Pierre-Louis Boyer (dir.), Regards croisés sur la dématérialisation des procédures juridictionnelles, PURH, 2018, 134 p.

La dématérialisation impacte les modalités d'exercice de la justice. Si elle apparaît pour beaucoup comme un simple mode d'organisation, la dématérialisation des procédures juridictionnelles pose des questions redoutables. L'intérêt et l'originalité du présent volume tiennent aux regards croisés d'universitaires et d'acteurs du monde judiciaire appartenant aux différentes juridictions, civiles, administratives et financières.

Émilie James « La dématérialisation au sein des juridictions administratives »
Véronique Lefaivre « La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes »
Pascale Bailly « Les magistrats administratifs confrontés à la dématérialisation des procédures »
Rémy Janner « Le juge financier et la dématérialisation »
Marion Brylinski « Le juge judiciaire et la dématérialisation »
Marc-Aurèle Carucci « L'huissier de justice et la transmission numérique »
Gaëtan Tréguier « La dématérialisation des procédures juridictionnelles »
Capucine Lesault « La dématérialisation au cœur du notariat »
Pierre-Louis Boyer « Haro sur le code de procédure civile »
Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul « La métamorphose de la communication par voie électronique ou quand l'internet et la procédure s'apprivoisent »


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